L'information des salariés et des représentants du personnel en matière de santé au travail: bilan et perspectives face aux risques émergents

Trente ans après les Lois « Auroux » qui ont institutionnalisé le dialogue social au sein de l'entreprise, l'article dresse un état des lieux de l'information et de la participation des salariés et de leurs représentants sur les risques au travail. Il atteste d'abord d'une convergence au niveau national et communautaire en faveur d'un renforcement du droit à l'information des salariés, de façon directe comme par les représentants du personnel. Dans un contexte d'évolution tant des dangers que des rôles et attributions des différents acteurs de la prévention des risques professionnels, l'exercice de l'autonomie et de la participation des salariés et de leurs représentants en matière de santé-sécurité, apparaît néanmoins parfois compliqué. Un développement de l'information sur la santé-sécurité en entreprise est possible par le rapprochement des domaines de santé publique et environnementale avec la santé au travail ou le renouvellement des outils de gestion et les négociations collectives en entreprise, en particulier dans le cadre de politiques de responsabilité sociétale des entreprises. Face aux risques émergents (nanomatériaux, ondes électromagnétiques, etc.), une coordination nouvelle s'impose au sein des instances de prévention qui interroge plus généralement la question de la gouvernance des risques, au-delà de l'entreprise.