Gouvernance énergétique européenne, les enseignements du troisième paquet législatif

L'ouverture des marchés a conduit à mettre en place des règles de gouvernance reposant sur un cadre conceptuel précis et servi par un édifice institutionnel coordonné par la Commission européenne et les autorités de régulation. Le troisième paquet législatif entend achever la dynamique de création d'un marché unique pour l'électricité et le gaz en approfondissant l'harmonisation des règles. L'objet de cet article est d'analyser les enjeux et difficultés de cette harmonisation, du rôle des cadres normatifs dans la genèse de la règle et des questions que pose la technicité croissante du cadre légal européen face à la question de l'adaptation de la régulation à une réalité changeante, en particulier avec l'émergence de la transition énergétique comme nouvel axe privilégié de la politique énergétique européenne.