Gouvernance énergétique européenne, les enseignements du troisième paquet législatif

Gouvernance énergétique européenne, les enseignements du troisième paquet législatif

Author: 
Esnault, Benoit
Publisher: 
Les Presses de L'ISMEA
Date published: 
2013
Record type: 
Journal Title: 
Economies et Sociétés
Source: 
Economies et Sociétés, Série “Economie de l'énergie”, Vol. 47, No. 2, Fevrier 2013, pp. 221-236
Abstract: 

L'ouverture des marchés a conduit à mettre en place des règles de gouvernance reposant sur un cadre conceptuel précis et servi par un édifice institutionnel coordonné par la Commission européenne et les autorités de régulation. Le troisième paquet législatif entend achever la dynamique de création d'un marché unique pour l'électricité et le gaz en approfondissant l'harmonisation des règles. L'objet de cet article est d'analyser les enjeux et difficultés de cette harmonisation, du rôle des cadres normatifs dans la genèse de la règle et des questions que pose la technicité croissante du cadre légal européen face à la question de l'adaptation de la régulation à une réalité changeante, en particulier avec l'émergence de la transition énergétique comme nouvel axe privilégié de la politique énergétique européenne.

Language: 
Alternate title: 
European energy governance, lessons learned from the third package

CITATION: Esnault, Benoit. Gouvernance énergétique européenne, les enseignements du troisième paquet législatif . : Les Presses de L'ISMEA , 2013. Economies et Sociétés, Série “Economie de l'énergie”, Vol. 47, No. 2, Fevrier 2013, pp. 221-236 - Available at: https://library.au.int/gouvernance-énergétique-européenne-les-enseignements-du-troisième-paquet-législatif-2