Guide à l'intention des entreprises: Accord général sur le commerce des services

L'Accord gTnTral sur le commerce des services (AGCS) est un accord historique portant sur une large gamme de transactions internationales de services. Le thFme sous-jacent du prTsent Guide est que les fournisseurs concurrentiels de tous types de services, des pays en dTveloppement et dTveloppTs, peuvent espTrer bTnTficier directement du rTgime commecial plus ouvert de l'AGCS dont l'objectif est la rTduction, et a terme l'Tlimination, des restrictions rTglementaires affectant la fourniture internationale de services. Les utilisateurs de services, y compris les entreprises de services elles-mOmes, peuvent Tgalement espTrer tirer parti de la plus grande variTtT de services et de prix offerts par un plus grand nombre de sociTtTs a travers le monde. Le prTsent Guide s'attache essentiellement a informer les milieux d'affaires des principales caractTristiques des rFgles du systFme commercial multilatTral portant sur les services. L'objectif est de mieux faire comprendre aux milieux d'affaires les droits et avantages confTrTs aux titre de l'AGCS ainsi que les ogligations qu'il impose pour ces milieux d'affaires et leurs gouvernements. Il identifie Tgalement les principales possibilitTs et difficultTs que les entreprises risquent concrTtement de rencontrer a l'heure de mettre en oeuvre les rFgles et les engagements en matiFre d'accFs au marchT qui dTcoulent de l'AGCS. L'AGCS comporte un programme incorporT pour une libTralisation progressive, dont la premiFre phase a dTbutT en janvier 2000. On espFre que le Guide sera Tgalement utile aux responsables du commerce dans les pays en dTveloppement et les Tconomies en transition pour l'Tlaboration deleurs politiques commerciales et la prTparation pour le prochain cycle de nTgociations. A l'appui de nouvelle nTgociations commerciales, le Guide met Tgalement en exergue les questions pour lesquelles les milieux d'affaires pourraient souhaiter apporter leur contribution dans le cadre du processus de prTparation des nTgociations commerciales.