Les droits des actionnaires dans les sociétés anonymes

Depuis la loi du 24 juillet 1967, qui constitue toujours la charte, fondamentale des sociétés par actions en France, une évolution de fait profonde s'est réalisée dans le fonctionnement de ces sociétés. Les réglementations légales sont restées, dans leurs grandes lignes, les mêmes que celles établies en 1867. Elles n'ont fait l'objet que de rectifications d'une portée limitée. Mais, dans le cadre de cette réglementation, le fonctionnement pratique des sociétés anonymes s'est lentement et profondément transformé par rapport aux intentions du législateur. De sorte que l'on enregistre aujourd'hui une discordance très nette entre cette réglementation juridique et la réalité des faits. Cette évolution a des origines déjà très anciennes. Et elle a retenu depuis longtemps l'attention tant des juristes, que des économistes. Les premiers l'ont étudiée essentiellement du point de vue juridique. Ils ont ainsi fait ressortir les transformations intervenues dans les rapports de droit qui s'établissent, dans le cadre de ces sociétés, entre actionnaires et conseils d'administration. Ils ont analysé cette évolution, en ont recherché les causes, précisé les conséquences et, pour l'avenir, cherché.