Les relations entre normes et brevets: le point de vue d'un juriste

Les relations entre normes et brevets: le point de vue d'un juriste

Author: 
VIOLET, Frank
Publisher: 
Les Presses de L'ISMEA
Date published: 
2014
Record type: 
Journal Title: 
Economies et Sociétés
Source: 
Economies et Sociétés, Série “ Dynamique technologique et organisation ”, Vol. 48, No. 3, Mars 2014, pp. 373-389
Abstract: 

Si les concepts de norme technique et de brevet d’invention peuvent apparaitre distants en raison de leurs fonctions antagonistes dans le monde de l’innovation, force est pourtant de constates que leurs liens sont à la fois féconds et conflictuels. En effet, la norme technique intervient souvent en amont de la recherche en fixant des cadres de références stables sans lesquels de dépôt de brevets ne pourrait être valable. Le texte normatif se place alors au service du brevet. Mais la norme technique est également susceptible d’intégrer des données brevetées qui peuvent enfreindre son déploiement ce qui induit alors la recherche de solutions bien souvent contractuelles. Le brevet se place dans ce cas au service de la norme.

Language: 
Alternate title: 
Relations between standards and patents : a legal perspective

CITATION: VIOLET, Frank. Les relations entre normes et brevets: le point de vue d'un juriste . : Les Presses de L'ISMEA , 2014. Economies et Sociétés, Série “ Dynamique technologique et organisation ”, Vol. 48, No. 3, Mars 2014, pp. 373-389 - Available at: https://library.au.int/les-relations-entre-normes-et-brevets-le-point-de-vue-dun-juriste-2