Les relations entre normes et brevets: le point de vue d'un juriste

Si les concepts de norme technique et de brevet d’invention peuvent apparaitre distants en raison de leurs fonctions antagonistes dans le monde de l’innovation, force est pourtant de constates que leurs liens sont à la fois féconds et conflictuels. En effet, la norme technique intervient souvent en amont de la recherche en fixant des cadres de références stables sans lesquels de dépôt de brevets ne pourrait être valable. Le texte normatif se place alors au service du brevet. Mais la norme technique est également susceptible d’intégrer des données brevetées qui peuvent enfreindre son déploiement ce qui induit alors la recherche de solutions bien souvent contractuelles. Le brevet se place dans ce cas au service de la norme.