Mise en oeuvre des accords multilatéraux sur l'environnement: quels instruments économiques pour les pays de la ZSP?

Plusieurs accords multilatéraux d'environnemenrt (AME) ont vu le jour depuis le sommet de la Terre à Rio en 1992. Certains d'entre eux ont mis sur pied des instruments éocnomiques nouveaux destinés, chacun dans leur domaine, à enrayer les dégradations rapides observées aujourd'hui dans l'environnement mondial. Pour des raisons diverses, les pays de la Zone de Solidarité Prioritaire (ZSP) n'ont pu être jusqu'ici des partenaires très actifs des négociations concernant ces instruments. La question à laquelle s'efforce de réponde la présente étude est la suivante: les pays de la ZSP sont-ils en mesure de tirer parti de ces instruments nouveaux? et avec quel impact potentiel sur leur développement à moyen et long terme? Cette question se posera d'ailleurs souvent sous la fome plus élémentaire suivante: les pays de la ZSP réunissent-ils les conditions pour pouvoir appliquer ces instruments? I. LES CONVENTIONS ET LEURS INSTRUMENTS Les AME sur lesquels l'étude se concentre sont la Convention sur la diversité biologique (CDB ou Cenvention biodiversité) et la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC ou Cenvention climat). L'étude ne fait qu'évoquer la Convention internationale de lutte contre la désertification parce que cette dernière est dépourvue de moyens financiers et d'instruments économiques propres. Mais peut-être pourrait-elle à l'avenir être dotée d'instruments inspirés par ceux de la Convention climat; ce pourrait en tout cas être un enjeu de négociations sur lequel la France pourrait prenddre des initiatives. 1. La Convention sur la diversité biologique La Convention biodiversité, signée à Rio en 1992, adopte le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles, alors que prévalait jusqu'alors le principe suivant lequel ces ressources appartenaient au patrimoine commun de l'humanité. La convention vise à promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, à définir des règle concernant l'accès aux ressources et le partage des bénéfices tirés de l'exploitation de ces ressources et à préserver les savoir-faire traditionnels. Elle se propose également de définir des mécanismes financiers pour compenser les coûts que supportent les pays en développemebnt pour conserver leurs ressources de biodiversité. Les pays du Nord s'engagent enfin à faciliter l'accès des pays du Sud aux technologies de valorisation de ces ressources. La CDB n'instaure pas d'instrument économique spéficique pour mettre en oeuvre ces objectifs. Tout au plus se propose-t-elle de mettre en place des règles et d'élaborer des contrats-type pour encadrer la "bioprospection": de plus en plus en effet, des firmes biotechnologiques du Nord prospectent les pays du Sud, où se trouve concentrée la majeure partie de la richesse mondiale en biodiversité, en vue de recenser, étudier et utiliser industriellement au Nord ces ressources du Sud.