L'intégration et la nécesité d'une transition fiscale: cas de la TVA dans les pays de l'Union Africaine

L'intégration et la nécesité d'une transition fiscale: cas de la TVA dans les pays de l'Union Africaine

Author: 
Diata, Hervé
Publisher: 
African Union (AU)
Date published: 
2007
Record type: 
Region: 
Responsibility: 
N'Gakossso, Antoine
Journal Title: 
African Integration Review = Revue Africane de l'Integration
Source: 
African Integration Review, Volume 1 - Number 1 - 2007
Abstract: 

En vue de promouvoir l'intégration économique, les pays membres de l'Union africaine sont confrontés à la conciliation de deux impératifs: la demande sociale économique qui nécessite un besoin de ressources publiques supplémentaires et le désarmement tarifaire consécutif à la libre circulation intracommunautaire des biens. Doù l'impérieuse nécessité d'assurer une transition fiscale. Il s'agit donc de déterminer les nécessaires orientations des futures politiques fiscales, tant au plan législatif qu'organisationnel. La TVA semble l'impôt le mieux adopté pour compenser les pertes de recettes et favoriser la dynamique de l'intégration, et ce, en dépit des problèmes d'harmonisation deslégislations et du respect du principe de neutralité de la TVA.

Language: 

CITATION: Diata, Hervé. L'intégration et la nécesité d'une transition fiscale: cas de la TVA dans les pays de l'Union Africaine . : African Union (AU) , 2007. African Integration Review, Volume 1 - Number 1 - 2007 - Available at: https://library.au.int/lintégration-et-la-nécesité-dune-transition-fiscale-cas-de-la-tva-dans-les-pays-de-lunion-africain-2